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France
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BLOCTEL
Bloctel est la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés par cette disposition.
Comment s’inscrire sur Bloctel ?
Pour bénéficier du service, les consommateurs doivent simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr. Ils reçoivent alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai est au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Ce récépissé indique également la durée d’inscription sur cette liste d’opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs sont contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.
Accord explicite et relations contractuelles préexistantes
En renseignant votre n° de téléphone sur notre site, vous acceptez que des assureurs, courtiers et autres organismes bancaires et financiers vous proposent des devis en fonction de vos besoins. Ces sociétés seront donc en droit de vous appeler, dans un délai maximum de trois mois, pour vous proposer des solutions adaptées aux besoins que vous avez exprimés.
Sachez également que Le Code de la Consommation autorise le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes ».
Autrement dit, votre assurance pourra continuer à vous appeler pour vous proposer un nouveau contrat, votre banque une nouvelle offre, ou nous-même pour vous proposer l’un de nos services ou produits.